Les CAPL et CAPD
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont composées de 9 commissions. Les commissions couvrent l’ensemble des corps et grades de la fonction Publique Hospitalière. Le Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale dispose de 9 commissions et FO a des élus dans 8 d'entre elles.
Pour les petits établissements, qui ne peuvent pas monter des listes lors des élections professionnelles, il est instauré dans chaque Département des Commissions Administratives Paritaires Départementales, La Direction Territoriale attribue la gestion des CAPD à un gros établissement de son département, pour l’Ardèche c’est le Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale qui en est chargé.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales, traitent uniquement des questions individuelles concernant les agents titulaires et stagiaires. Elles donnent un avis sur leur déroulement de carrière :
Licenciement en cours de stage, Détachement, Titularisation, Disponibilité, Révision de note et appréciations, Perte d’emploi, Avancement d’échelon, Avancement de grade, Discipline, Mise à disposition. Refus de démission, Dispense d’un engagement à servir un congé de formation personnel ou un congé de formation professionnelle, Litige sur l’obtention du temps partiel, Inscription sur liste d’aptitude.
TOUTE LA REGLEMENTATION SUR LE STATUT DES PERSONNELS
CLIQUER SUR LE LIEN CI-APRES
http://www.fosps.com/Statuts%20(2).html
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«ratio promus/promouvables» Nous vous rappelons que plusieurs modalités s’appliquent dans le cadre des avancements de grade en fonction des statuts particuliers (quotas, ratios et conditions particulières). Beaucoup d’avancement de grades se font par «ratio promus/promouvables ». Le ratio est un pourcentage d’accès à un grade supérieur . L’arrêté publié au Journal Officiel du 18 octobre 2012 qui complète l’arrêté du 11 octobre 2007 fixe les taux qui seront applicables pour 2012 et jusqu’en 2014. Ils concernent les corps suivants :
Quant aux corps des infirmiers en soins généraux de catégorie A, le taux de promotion fera l’objet d’une publication ultérieure, vraisemblablement ces jours ci. Vous trouverez en cliquant sur le lien si après un tableau récapitulatif de l’ensemble des ratios applicables. /userfiles/Tableaurcapitulatifdesratiosapplicablesparcorps.doc |
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RECLASSEMENT I.B.O.D.E., Puéricultrice, I.A.D.E. Depuis le 1er Janvier 2012, les infirmier(e)s spécialisés qui le souhaitent, peuvent opter en faveur d’un reclassement en catégorie A. C’est la conséquence de l’évolution de la formation initiale débouchant sur un diplôme d’État adossé à un grade de licence reconnu par l’université. Droit d’option :mode d’emploi Je dois faire mon choix entre le 1er Janvier 2012 et le 30 Juin 2012 après avoir reçu la lettre de mon administration. Si je ne réponds pas, je reste dans la grille qui est la mienne aujourd’hui. Si j’opte pour la nouvelle grille, je dois en avertir mon administration entre le 1er Janvier 2012 et le 30 Juin 2012 “Droit de remords” : il n’y en a pas. mon choix est définitif GRILLES Cliquer sur le lien (voir directement pages 8 et 9) |
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Les nouvelles grilles en catégorie C Cliquer sur le lien |
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