Le CTE

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            Temps de pause : la Direction a présenté un tableau récapitulant les diverses pauses réglementaires.

Ce tableau avait été au préalable présenté à la commission projet social.

FO a réitéré son souhait de préciser quel était le temps de pause accordé pour les agents en 12h ?

La réponse de la Direction s’est résumée à l’application pure et simple de la réglementation du travail en précisant que les agents en 12h disposaient des même temps de pause que l’ensemble du personnel. La position de FO est claire, elle consiste à solliciter pour les horaires en 12h, une pause de 50 minutes, qui se décompose par 10 minutes de temps d’habillage et de déshabillage et de 40 minutes de temps de pause, puisque le réglementation prévoit 20 minutes de pause pour 6h de travail continu. 

En ce qui concerne les pauses cigarettes, FO a proposé une tolérance de deux pauses par journée de travail et par agent. La Direction est restée sur sa proposition d’une seule pause journalière. 

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 Le Comité Technique d’Etablissement a été institué par la Loi du 31 juillet 1991. Composé des seuls représentants du personnel titulaires et contractuels. Pour le Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale le CTE est composé de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants. Le Comité Technique d’Etablissement est présidé par le Directeur. Les membres du CTE sont élus lors des élections professionnelles, ils représentent les catégories professionnelles A, B, C.

Bien qu’il n’ait qu’un caractère consultatif, ce comité est au centre de la vie hospitalière. Toute l’organisation de l’établissement et les conditions de travail sont soumis à son contrôle. Il émet des avis et formule des propositions. Les points présentés au Conseil de Surveillance doivent être au préalable abordés en CTE pour avis.

Le CTE est consulté sur :
Le Projet d’établissement, l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le plan de formation, le bilan social, le bilan et programme annuel relatif à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ainsi que d’autres questions collectives, aux Conditions d’organisation du travail, aménagement et répartition des charges de travail, Prime de service.