Le CHSCT

Dans les établissements de plus de 50 salariés un Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est instauré. En ce qui concerne le Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale, établissement de plus de 1000 agents, le comité est composé de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant les personnels non médicaux. Un membre représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désigné par la Commission Médicale en son sein. Le CHSCT est présidé par le Directeur de l’établissement ou par le membre du corps de Direction désigné à cet effet.

Le CHSCT a pour missions principales

De contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et des usagers de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure y compris les travailleurs temporaires.

A l’amélioration de leurs conditions de travail.

De faciliter l’accès des femmes à tous les emplois.

De répondre aux problèmes liés à la maternité.

De veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Il analyse les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement.

Il effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et sur des situations de mal être au travail

Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile, dans cette perspective.